1. Introduction

Howmet Aerospace est un fabricant de solutions techniques avancées de haute performance pour les marchés de l’aérospatial, de la défense et des transports. Howmet Aerospace Inc., dont le siège social est situé à Pittsburgh, PA, États-Unis, et ses sociétés affiliées internationales (collectivement dénommées « Howmet », « nous ») sont présents dans le monde entier.

Cela signifie que :

1. Nous générons des revenus en vendant des produits, et non vos données (voir plus de détails dans nos résultats financiers).
2. Vos données seront probablement stockées aux États-Unis et/ou consultées par un citoyen américain.
3. Nous sommes soumis à plusieurs lois et réglementations sur la protection de la vie privée.

Veuillez noter que la quantité d’informations que Howmet doit recueillir afin de vous servir dans une transaction commerciale en particulier variera probablement d’un cas à l’autre. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, il se peut que vous ne puissiez pas poursuivre l’activité commerciale que vous avez choisie avec Howmet. Soyez assurés que la sécurité et l’intégrité faisant partie de nos valeurs fondamentales, nous les appliquons au traitement de vos données et nous nous engageons à les protéger conformément au présent Avis de confidentialité en ligne (« Avis »). Le présent Avis de confidentialité en ligne s’applique à Howmet.com et aux autres sites Web externes de Howmet qui renvoient au présent Avis (les « Sites »). Dans cette section de la Politique générale, nous mettons l’accent sur les questions qui sont généralement applicables à vos données. Vous trouverez les différences pertinentes propres aux pays dans les sections ci-dessous.

2. Aperçu de la confidentialité des données

3. Prise de décision automatisée

Il n’y a pas de prise de décision automatisée pour l’une quelconque des activités énumérées ci-dessus.

4. Transfert de données à l’échelle mondiale

Dans la mesure nécessaire, et conformément aux tableaux ci-dessus dans la présente Politique, vos données seront accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse (y compris les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Brésil, l’Australie) qui sont soumis à des normes de protection des données différentes. Howmet prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les transferts d’informations à caractère personnel sont conformes aux lois applicables et soigneusement gérés pour protéger vos droits et intérêts en matière de confidentialité. Les transferts sont limités aux pays qui sont reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection juridique ou dont nous savons qu’ils ont mis en place d’autres dispositions visant à protéger vos droits en matière de confidentialité. À cette fin :  

• nous veillons à ce que les transferts au sein de Howmet soient couverts par un accord conclu par les membres de Howmet (un accord intragroupe) qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent, où qu’elles soient transférées au sein de Howmet, y compris, le cas échéant, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, les Clauses contractuelles types révisées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou l’Accord/Addendum de transfert international de données du Royaume-Uni ;
• lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de Howmet ou à des tiers situés dans le monde entier, y compris en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni/de la Suisse, qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons des engagements contractuels de leur part pour protéger vos données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, les Clauses contractuelles types révisées du Préposé fédéral à la protection des données ou l’Accord/Addendum de transfert international de données du Royaume-Uni ; ou
• lorsque nous recevons des demandes d’informations de la part d’organismes d’application de la loi ou de régulateurs, nous validons soigneusement ces demandes avant que des données à caractère personnel ne soient divulguées.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous nous conformerons aux exigences légales applicables assurant une protection adéquate pour le transfert d’informations personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de ces zones. En ce qui concerne les transferts de données personnelles vers les États-Unis, Howmet se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l’extension suisse du DPF UE-États-Unis et à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis, tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis.  Howmet a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’il adhérait aux Principes du DPF en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni en se fondant sur le DPF UE-États-Unis, l’extension suisse du DPF UE-États-Unis et l’extension britannique du DPF UE-États-Unis.  En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les Principes du DPF, les Principes prévaudront.  Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/. Notez que les lois sur la protection des données dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et ailleurs peuvent exiger que les personnes qui transfèrent des données à caractère personnel à Howmet aux États-Unis concluent un accord distinct avec Howmet avant d’initier de tels transferts.

Vous avez le droit de nous contacter à l’adresse privacy@howmet.com pour obtenir plus d’informations sur les garanties que nous avons mises en place pour assurer la protection adéquate de vos Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées comme mentionné ci-dessus, et de recevoir une copie de ce mécanisme de transfert.

5. Les droits et choix dont vous disposez

Vous disposez de certains droits concernant vos données que vous pouvez exercer par tout moyen raisonnable, y compris en remplissant notre formulaire de demande à l’adresse https://www.howmet.com/privacy/dsr/ ou en envoyant un e-mail à privacy@howmet.com. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre demande rapidement ou vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires afin de répondre à votre demande, par exemple, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer toute donnée demandée.

Bien que le nom de ces droits puisse varier d’un pays à l’autre (par ex., le droit d’accès dans l’Union européenne est appelé le droit de savoir (right to know) en Californie), en substance, l’objectif est le même : vous redonner le contrôle sur vos données à caractère personnel. Bien que nous vous encouragions à choisir le type de demande qui décrit le mieux ce que vous souhaitez accomplir, nous évaluerons ses détails et vous contacterons pour obtenir des éclaircissements si nécessaire, pour comprendre le résultat souhaité de l’affaire et pour poursuivre la gestion de votre demande ou plainte, dans chaque cas conformément aux lois et/ou aux réglementations en vigueur. Ainsi, nous nous concentrerons sur le contenu de la demande et le ou les résultats attendus, plutôt que sur les types de demande sélectionnés, et nous ne refuserons jamais d’agir sur une demande uniquement en raison de sa catégorisation.

Dans tous les cas, nous vous fournirons des détails supplémentaires, pertinents pour votre demande ou votre réclamation, sur les prochaines étapes et échéances lors de notre première tentative de vous contacter.

Droit d’accès aux données

Vous avez le droit de demander à ce que nous vous fournissions une description et, sur demande, une copie de vos données que nous détenons. En outre, vous avez le droit d’être informé de : (a) la source des données ; (b) les finalités, la base juridique et les méthodes de traitement, y compris leur collecte ; (c) l’identité du responsable du traitement ; et (d) les entités ou catégories d’entités auxquelles vos données ont été transférées.

Droit de rectification (correction) ou d’effacement (suppression) des données

Vous avez le droit de demander que nous rectifiions des données inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données avant de les rectifier. Vous pouvez également demander que nous effacions vos données. Cependant, nous évaluerons soigneusement ces demandes au cas par cas et les effacerons uniquement lorsqu’aucune exception ne s’applique, par exemple, si nous avons l’obligation de conserver les données.

Droit d’opposition au traitement de vos données et droit de limitation de ce traitement

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données, si vous pensez que vos droits et libertés l’emportent sur nos intérêts. Si vous émettez une objection, nous aurons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés.  Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données, auquel cas nous ne serons autorisés à stocker les données dans le cadre de votre demande que lorsque vous :

• souhaitez que nous en confirmions l’exactitude,
• vous opposez à la suppression de vos données souhaitez la retarder ;
• vous opposez à leur utilisation et que nous devons évaluer si nous avons un motif légitime qui l’emporte sur votre opposition.

Droit de transférer vos données

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transférées directement à une autre entreprise.

Droit de s’opposer à la manière dont nous utilisons vos données à des fins de marketing direct

Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing. Vous pouvez demander que nous ne transférions pas vos données à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à d’autres fins. 

Droit d’introduire une réclamation auprès de Howmet ou de votre autorité de contrôle locale

Si vous avez des réclamations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous demandons de bien vouloir d’abord tenter de résoudre tout problème avec nous. Indépendamment de notre demande précédente, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : une liste des autorités de protection des données (APD), qui, selon nous, sont les plus pertinentes du point de vue de notre Société, se trouve dans la section ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas les coordonnées de votre autorité locale de protection des données, ou si un lien ne fonctionne pas.

6. Comment nous protégeons les informations à caractère personnel

Sécurité

Nous avons mis en œuvre et respecterons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, des politiques et des procédures conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces informations appropriées à la nature des informations concernées. Étant donné que la sécurité des informations dépend en partie de la sécurité de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous et des mesures de sécurité que vous utilisez pour protéger les identifiants d’utilisateur et les mots de passe, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.  

Stockage de vos informations personnelles

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans la présente déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données plus longtemps, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.  

Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons stocker vos données à caractère personnel plus longtemps afin de disposer d’un registre précis de vos interactions avec nous en cas de plaintes ou de difficultés, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige concernant vos données à caractère personnel ou vos interactions.

7. Liens vers d’autres sites Web

Nos Sites Web peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web à titre de commodité et d’information uniquement.  Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les sites liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou politiques de confidentialité, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Dans la mesure où des sites Web liés ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web, de toute utilisation de ces sites Web ou des pratiques adoptées par lesdits sites Web en matière de confidentialité, même si vous pouvez accéder à ce site Web directement en visitant les nôtres.

8. Mises à jour de notre Avis de confidentialité en ligne

Le présent Avis peut être mis à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de protection des informations à caractère personnel. Nous publierons la version mise à jour sur nos Sites Web et indiquerons en haut de l’Avis la date de la dernière mise à jour.

9. Comment nous contacter

Howmet Aerospace Inc. est le responsable du traitement de vos données. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Avis, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en nous écrivant à :

Howmet Aerospace Inc.
Howmet Privacy Office
À l’attention de : Barry Lombarts
201 Isabella Street
Pittsburgh, PA 15212, États-Unis
privacy@howmet.com

10. Informations liées au cadre de protection des données (DPF) UE/États-Unis, Royaume-Uni/États-Unis et Suisse/États-Unis

Howmet Aerospace Inc. respecte les principes du Cadre de protection des données. Conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et à l’extension suisse du DPF UE-États-Unis, Howmet Aerospace Inc. s’engage à :

(1)    Résoudre les plaintes liées aux Principes du DPF concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles.  Les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en se fondant sur le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et sur l’extension suisse du DPF UE-États-Unis doivent d’abord contacter Howmet Aerospace Inc. aux coordonnées suivantes :

Howmet Aerospace Inc.
Howmet Privacy Office
À l’attention de : Barry Lombarts
201 Isabella Street
Pittsburgh, PA 15212, États-Unis
privacy@howmet.com

(2)    Signaler les plaintes non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en se fondant sur le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et sur l’extension suisse du DPF UE-États-Unis au United States Council for International Business, un prestataire alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis.  Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile de votre plainte relative aux principes du DPF, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux principes du DPF de façon non satisfaisante selon vous, veuillez consulter www.uscib.org pour obtenir de plus amples informations ou déposer une réclamation. Les services du United States Council for International Business vous sont proposés gratuitement.

(3)    Coopérer et se conformer aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE, le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à la liberté d’information de la Suisse (PFPDT) en ce qui concerne les plaintes non résolues s’agissant de notre traitement des données à caractère personnel reçues en se fondant sur le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis.

Veuillez noter que :

(a)      Howmet Aerospace Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission (« FTC ») des États-Unis et de tout autre organisme légal autorisé aux États-Unis et, par conséquent, peut être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ;

(b)      il est possible, sous certaines conditions, que la personne invoque un arbitrage contraignant pour les plaintes pour violation du présent Avis ; et

(c)     Howmet Aerospace Inc. reconnaît la possibilité de responsabilité en cas de transferts ultérieurs non protégés à des tiers.

Les filiales américaines suivantes d’Howmet Aerospace Inc. acceptent de respecter les dispositions qui précèdent de la présente Déclaration, y compris, notamment, les dispositions de recours énoncées aux présentes :

• B&C CASTING, INC.
• B&C RESEARCH, INC.
• CORDANT TECHNOLOGIES HOLDING LLC
• FIRTH RIXSON, INC.
• FIRTH RIXSON FORGINGS LLC
• FORGED METALS, INC.
• FR ACQUISITION CORPORATION (US), INC.
• HOWMET ALUMINUM CASTING INC.
• HOWMET CASTINGS & SERVICES, INC.
• HOWMET CHINA SERVICES CO. LLC
• HOWMET CORPORATION
• HOWMET GLOBAL FASTENING SYSTEMS INC.
• HOWMET HOLDINGS CORPORATION
• HOWMET INTER-AMERICA INC.
• HOWMET INTERNATIONAL HOLDING COMPANY LLC
• HOWMET INTERNATIONAL INC.
• HOWMET INTERNATIONAL LLC
• HOWMET LAUDEL INC.
• HOWMET MEXICAN OPERATIONS LLC
• HOWMET MEXICO HOLDINGS LLC
• HOWMET NORTH AMERICA HOLDINGS LLC
• HOWMET RECEIVABLES GUARANTY SPE LLC
• HOWMET RECEIVABLES PURCHASING SPE II LLC
• HOWMET SECURITIES LLC
• HOWMET TRANSPORT SERVICES, INC.
• HOWMET WHEELS INTERNATOINAL VIRGINIA, INC.
• HUCK INTERNATIONAL INC.
• HUCK PATENTS, INC.
• JFB FIRTH RIXSON, INC.
• NATI GAS CO.
• NEW CENTURY METALS SOUTHEAST, INC.
• RIPI LLC
• RMI TITANIUM COMPANY, LLC
• RTI ADVANCED FORMING, INC.
• RTI CAPITAL, LLC
• RTI EXTRUSIONS, INC.
• RTI MARTINSVILLE, INC.
• RTI REMMELE ENGINEERING, INC.
• SCHLOSSER FORGE COMPANY
• TEMPCRAFT CORPORATION
• THREE RIVERS INSURANCE COMPANY
• TURBINE COMPONENTS CORPORATION
• VALLEY TODECO INC.

Cette section amende la Politique générale. Par conséquent, à titre d’exemple, vous trouverez les modalités à suivre pour exercer vos droits dans cette Politique.

1. Divulgation de vos informations personnelles

Au cours des 12 derniers mois, vos informations personnelles ont été divulguées uniquement à des fins professionnelles valides aux destinataires au sein du groupe Howmet et aux prestataires de services externes, comme décrit dans les tableaux pertinents de la présente Politique.

2. Vente de vos informations personnelles

Au cours des 12 derniers mois, vos informations personnelles n’ont pas été vendues.

3. Partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale multicontexte

Au cours des 12 derniers mois, vos informations personnelles n’ont pas été partagées à des fins de publicité comportementale multicontexte.

4. Vos droits

Cette section amende spécifiquement la section « Vos droits et choix » de la Politique.

Droit de savoir, Droit de suppression et Droit de correction des informations personnelles inexactes

Veuillez consulter les sections « Droit d’accès aux données » et « Droit de rectification (correction) ou d’effacement (suppression) des données » dans la Politique générale.

Droit de ne pas faire l’objet de discrimination

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination si vous choisissez d’exercer vos droits accordés par le CPRA – et Howmet confirme par les présentes que vous ne ferez pas l’objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.